Actualisées le 03/09/2008

PREAMBULE

Le présent contrat est conclu pour toute passation de commande sur le site Sportsaga entre d'une part le vendeur "Sportsaga" et l'acheteur dénommé ici "Le client".

Le site Sportsaga est la propriété de Sportsaga 479771354 RCS Bordeaux en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle de graphismes ou de textes, est systématiquement soumise à l'autorisation de Sportsaga. Cependant, les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Sportsaga et l'auteur de la commande. Toute condition non conforme à nos conditions générales, formulée sur tout autre document sera rejetée à moins d'une dérogation préalable expresse et écrite de la part de Sportsaga.

Les présentes conditions générales de vente pourront à tout moment être modifiées par Sportsaga sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site. Les conditions valables étant celles en vigueur au jour de la passation de commande.
Dans le cas oû une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Sportsaga propose dans son catalogue des produits disponibles en stock et disponibles sur commande (la disponibilité est signalée sur chaque fiche article). Si pour toute raison, il s'avérait ne plus être disponible, Sportsaga s'engage à en informer au plus vite Le client pour différer l'envoi de l'article dans les délais les plus courts, lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de l'article. La fiche produit d'un article n'étant plus fabriqué est retirée du site après une période d'un mois maximum.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Sportsaga ne pourra être engagée.

3. Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client pour confirmer l'acceptation de la commande conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Sportsaga se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande contenant une adresse non conforme aux conditions de livraison (voir 4).
Sportsaga peut aussi vérifier les coordonnées du client avant de valider ou annuler une commande en cas de doute sur celle-ci. Ainsi, si une transaction a été effectuée sur la plateforme bancaire E-transaction elle sera annulée et le détenteur de la carte bleue débitée, immédiatement recrédité du total de la commande.
Les informations apportées par Le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sportsaga ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Cependant, celles-ci peuvent être à tout moment modifiées ou rectifiées sur le site par Le client afin de mener à bien la livraison.

Personnalisations d'articles : Comme indiqué sur la page flocage (infos flocages) il ne sera pas imprimé de noms de joueurs professionnels (Ronaldinho, Beckham, Zidane, etc...) et d'anciens joueurs (comme Maradona, Pelé, Cruyff ou Platini), sauf sous communication d'un papier d'indentité justifiant le nom souhaité. Au cas où un de ces noms serait tout de même choisi lors de la commande, un email sera envoyé au Client. Sans réponse du Client, la commande sera mise en attente. En cas de choix d'un de ces noms et d'un numéro, un email sera envoyé au client et l'article pourra être expédié uniquement avec le numéro commandé.

Le client se doit de vérifier l'état du colis à la livraison, il peut signaler à Sportsaga le moindre dommage dû au transport.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Sportsaga de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Dans le cas d'une livraison défectueuse par La Poste, il est conseillé d'établir des reserves auprès de Sportsaga dans un délai de 48 heures. Un nouvel article vous sera alors expédié après retour de l'article endommagé dans son colis original et les frais de retour vous seront remboursés.
En cas de défauts apparents du produit, Le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (voir 5).

Dans le cas des règlemements par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront en conséquence.

Le client peut choisir d'éxpédier sa commande vers une autre adresse que la sienne encomplétant le formulaire prévu à cet effet.

Les adresses de livraison en Boite Postale, hôtel ou camping ne seront pas acceptées.

• Livraison en France métropolitaine :
  
  Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison du client par La Poste.
  Les articles sont livrés en Colissimo suivi dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi) sauf cas exeptionnel oû l'article ne serai pas en stock. Ainsi une commande effectuée le lundi sera livrée à partir du mercredi et une commande effectuée le vendredi, le samedi ou le dimanche sera livrée à partir du mardi de la semaine suivante).
  
  
• Livraison dans les DOM-TOM :
  
  Livraison en Colissimo Outre-Mer de La Poste dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, selon la destination.
  
  
• Pour l'Union Européenne :
  
  Les articles commandés sont livrés en Colissimo Suivi International de La Poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, délai qui varie selon le pays de livraison.
  
  
• Pour le reste du monde :
  
  Pour certaines destinations seulement, les articles commandés sont livrés en Colissimo Suivi International de La Poste dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, délai variant selon la destination.

D' éventuels retards ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sauf spécification contraire ou articles personnalisés tous nos articles bénéficient de la clause « Satisfait ou Remboursé ».

Le Client a 7 jours (à compter de la date de réception) pour nous renvoyer l'article en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans le cas d'un remboursement, les frais de port de la commande initiale sont remboursés.
Pour un échange, renvoyer le maillot initialement commandé dans son emballage d'origine accompagné de la facture (en stipulant la nouvelle taille souhaitée)et adresser un chèque du montant des frais d'envoi à l'adresse suivante : SPORT SAGA, BP 90030, 33702 Mérignac Cedex.

Pour un remboursement, envoyer un RIB, le montant de la commande sera recrédité sur le compte par virement bancaire (total de la facture d'origine, frais de port compris).

Tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par Le client dès la livraison, ainsi que tout article taché ou salit ne sera pas repris par Sportsaga.
En cas de rétractation, Sportsaga est tenu au remboursement du prix de l'article payé par Le client, sans frais, à l’exception des frais de l'envoi initial et de retour qui seront à la charge de l'acheteur. Cependant, dans le cas oû la responsabilité de Sportsaga est engagée, les frais de ports d'envoi et de retour seront remboursés si Le client souhaite un remboursement de l'article.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 2 semaines.

Les prix indiqués sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
La TVA en vigueur est la TVA française de 19,6%.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne prennent pas en compte les frais de transport, ceux ci étant calculés dans le panier et ajoutés au prix du ou des articles pour constituer le prix total de facturation de la commande.

Les paiements s’effectuent obligatoirement par carte bancaire internationnale ou par chèque à l'ordre de Sportsaga.

En validant la commande par carte bancaire, la transaction se déroule via le système de paiement sécurisé e-transaction du Crédit Agricole.
Le numéro de carte bancaire de l'acheteur sera donc dirigé vers le serveur de la banque, et le règlement s’effectue directement vers la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de Sportsaga. Ainsi le numéro de carte bancaire du Client ne transitera sur aucun réseau et ne sera connu que de notre partenaire bancaire, le Crédit Agricole. Toutes les données échangées entre l'utilisateur et le serveur de la banque feront l'objet d'un cryptage de la technologie d'authentification SSL.
Une fois validée par Le client, la commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Le client sera prévenu de la transaction bancaire par e-mail.

» Lien vers le site e-transactions du Crédit Agricole

Le client peut aussi effectuer son paiement par chèque à l’ordre de Sportsaga. La commande ne sera alors considérée comme effective qu'à partir de la réception du chèque par Sportsaga.

8. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de transmission d'information, de passation de commande, de livraison ou de tout autre service, Sportsaga n’a qu’une obligation de moyens.
La responsabilité de Sportsaga ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Aussi Sportsaga ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

9. Informations nominatives

La collecte des informations nominatives relatives aux utilisateurs du site est nécéssaire pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
À cet effet, le site Sportsaga est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1070587.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu’il peut exercer auprès de Sportsaga par email à partir de la page de contact ou par courrier à l'adresse postale suivante : SPORT SAGA, BP 90030, 33702 Mérignac Cedex.

Par la suite, Le client peut être informé des différentes offres commerciales de Sportsaga par e-mail. Cependant, il peut choisir d'être ou de ne pas en être averti en cochant la case prévue à cet effet dans l'espace client du site.

Sportsaga s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou commercialement, les coordonnées de ses clients à des tiers.

10. Juridiction

Le présent contrat est exprimé dans la langue française et est soumis à la loi française. En cas de litige, seront seules compétentes les juridictions de la Ville de Bordeaux.